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Cinq digues vont changer de propriétaire

En savoir plus sur la convention de transfert de digue

Histoire d'une exception toulousaine
En France, la loi stipule que « La charge de la protection contre les inondations est supportée par les propriétaires qui en bénéficient ». Les digues appartiennent donc généralement aux communes ou aux propriétaires privés. Mais à Toulouse, après les inondations catastrophiques de 1875, l'Etat a fait construire des digues. Elles sont de fait entrées dans le domaine public de l'Etat.


Une convention entre l'Etat et la Ville
Certains tronçons de digues présentent depuis longtemps un intérêt stratégique pour la Ville de Toulouse. Ayant contribué pendant de nombreuses années à leur entretien, elle en deviendra bientôt propriétaire : une convention de transfert de propriété de digues a été signée le 9 mars 2011 par le Maire de Toulouse et le Préfet de la Haute-Garonne.


Sur 15 900 m de digues... Aujourd'hui Demain
Digues propriété de l’Etat 12 500 m
(79%)
8 335 m
(52,5%)
Digues propriété de la Ville 2 720 m
(17%)
6 885 m
(43,5%)
Autres gestionnaires
EDF, CHU, Usine Martinet
680 m
(4%)
680 m
(4%)


Le suivi de la convention
Une instance de pilotage co-présidée par le préfet de la Haute-Garonne et le maire de Toulouse regroupe tous les propriétaires des digues de Toulouse. Elle est chargée d’appliquer la convention, de valider le programme des travaux et de veiller à la sécurité ainsi qu’à l’exploitation des ouvrages de protection.

Parallèlement, un comité technique « digues de Toulouse » co-présidé par la Ville de Toulouse et la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne est chargé du suivi technique des travaux.


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